Un nouveau contexte réglementaire...
Depuis le 1er janvier 2015, un arrêté ministériel définit les formations permettant de justifier les compétences du référent technique dans le cadre d’une demande de qualification « RGE » :
Efficacité énergetique
Energies renouvelables
Cet arrêté impose aux organismes de formation d'être agréés par un organisme de contrôle de la formation conventionné avec les pouvoirs publics. Cette mission est assurée par Qualit’EnR (énergies renouvelables) et Certibat (efficacité energetique).
Les entreprises d’installation doivent être titulaires d’un signe de qualité « Reconnu Garant Environnement » (décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014) pour continuer de pouvoir faire bénéficier leurs clients du crédit d’impôt « transition énergétique » ou de l’éco-prêt à taux zéro (avance remboursable sans intérêt) participant au financement de travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique des logements anciens.
... Deux agréments pour les professionnels de la formation
L'arrêté ministériel du 19 décembre 2014 a permis de fixer des critères d'encadrement des formations dispensées sur l'ensemble du territoire français (hors solaire photovoltaïque et solaire thermique collectif). L’objectif est de garantir aux stagiaires une qualité homogène, avec des objectifs pédagogiques partagés par l’ensemble des organismes de formation agréés.
Pour pouvoir dispenser une ou plusieurs formations, un centre de formation doit :
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être agréé pour chacune des formations ;
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être agréé pour chacune des plateformes pédagogiques ;
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Faire appel à un formateur agréé pour la formation qu'il encadre.